Le titre foncier au Cameroun : recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir
des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est
un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et
celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause
de son mode particulier d'établissement et de cette garantie
juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes
administratifs unilatéraux. Cette hypothèse considère que deux
facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle
de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non
seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction
de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection
inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre
foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles
de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important
dans la hiérarchisation des actes administratifs. Ni décret, ni
arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est
pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs
unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude
construite sur les méthodes du droit.