Le titre foncier au Cameroun : recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Le titre foncier au Cameroun : recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral

Le titre foncier au Cameroun : recherche sur la spécificité d'un acte administratif unilatéral
2011268 pagesISBN 9782296554061
Format: BrochéLangue : Français

Le titre foncier, objet de cette étude, est abordé à partir

des critères de la catégorie des actes dont il fait partie. Il est

un acte administratif unilatéral. Mais son mode d'édiction et

celui de sa protection lui donnent un visage singulier. À cause

de son mode particulier d'établissement et de cette garantie

juridique, le titre foncier est un acte spécifique parmi les actes

administratifs unilatéraux. Cette hypothèse considère que deux

facteurs concourent à différencier l'acte de certification officielle

de la propriété immobilière des autres actes administratifs. Non

seulement il ne répond pas aux conditions classiques de l'édiction

de l'acte administratif, mais aussi, il bénéficie d'une protection

inhabituelle. Assurément, ce conditionnement juridique du titre

foncier lui donne des allures différentes de celles traditionnelles

de l'acte décisoire, et le situe aussi à un niveau plutôt important

dans la hiérarchisation des actes administratifs. Ni décret, ni

arrêté, signé par une autorité administrative, le titre foncier est

pourtant juridiquement sacralisé parmi les actes administratifs

unilatéraux, ce qui a notamment fondé l'intérêt de cette étude

construite sur les méthodes du droit.

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