Mis en place à l'origine pour quelques milliers de personnes, les

dispositifs de protection judiciaire des majeurs concernent aujourd'hui

près d'un million d'adultes !

Pour enrayer l'explosion du nombre des placements sous curatelle et

sous tutelle et assurer une protection de meilleure qualité, une réforme

de grande ampleur a été opérée par la loi 2007-308 du 5 mars 2007, en

vigueur depuis le 1^er janvier 2009.

Tirant les enseignements des cinq premières années d'application de la

réforme, l'ouvrage Majeurs protégés met à plat l'ensemble des règles

juridiques applicables. Sur chaque thème (pouvoirs du tuteur, recours

contre les actes effectués par les majeurs protégés, durée des mesures

de protection, etc.), il expose les règles applicables ainsi que les solutions

dégagées par la jurisprudence. L'ouvrage aborde également les techniques

de constitution, de gestion et de transmission du patrimoine dans les

familles comprenant une personne vulnérable, en s'inscrivant pleinement

dans le cadre mis en place par la loi de 2007. Lorsque la personne protégée

est un enfant, comment lui transmettre ou lui constituer un patrimoine

(en revenus et/ou en capital) et comment en organiser la gestion dans

la durée (mandat, société civile, etc.), tout en assurant la protection

du conjoint survivant des parents (libéralités, assurance-vie, etc.). Si la

personne protégée est un parent, comment arbitrer entre les différents

postes immobiliers et/ou financiers de son patrimoine pour lui assurer des

revenus, si possible au moindre coût fiscal ? Comment sécuriser la gestion

des actifs et anticiper la transmission du patrimoine ?

Rédigé par un praticien, Majeurs protégés répond à toutes

ces questions et fournit exemples, conseils et cas pratiques

aux conseils (notaires en particulier), aux professionnels de

la gestion de patrimoine et aux familles de majeurs

vulnérables.

Pour conseiller et agir au mieux !