Droit civil

Précis du droit d'auteur

Revue politique et parlementaire, n° 1000. Numérique, copyright ou droits d'auteur ?

Rénover le droit de la famille : rapport au garde des Sceaux, ministre de la Justice

Servitudes et mitoyenneté : distances à respecter, bruits et nuisances du voisinage

Sociologie judiciaire du divorce

Successions, libéralités

Textes du droit des étrangers

Transactions sur immeubles et fonds de commerce : gestion immobilière (conditions d'exercice)

Travaux et comptabilité dans la copropriété

Vade-mecum des contrats d'auteur à l'usage des pouvoirs publics. Vademecum auteurscontracten ten behoeve van de overheid

Vieillissement démographique et droit : vers un droit de la vieillesse

Acte uniforme portant, organisation des suretes : la cautionnement, la lettre de garantie, le droit de rétention, le gage, le nantissement, les privilèges, les hypothèques

Actualités de la propriété dans les pays d'Europe centrale et orientale et en Chine

Adopter un enfant. Vol. 1. La loi, la famille, la société

Code annoté de la propriété intellectuelle

Code de l'expropriation : commenté et annoté

Code rural 1998 : commenté at annoté

Commission nationale de l'informatique et des libertés : 18e rapport d'activité, 1997

Comprendre et gérer les droits d'auteur

Conflit conjugal et médiation : transformer le conflit conjugal de la justice à la médiation

Couple, filiation et parenté aujourd'hui : le droit face aux mutations de la famille et de la vie privée : rapport à la ministre de l'Emploi et de la Solidarité et au garde des Sceaux, ministre de la Justice

De la non régularisation au non éloignement, un risque majeur pour l'intégration et la cohésion nationale : les clandestins officiels. Vol. 2. Texte intégral des auditions

Devenez propriétaire : guide pratique et juridique, édition 1998-1999

Divorce racket : histoire vécue

Données personnelles et société de l'information : transposition en droit français de la directive n° 95-46 : rapport au Premier ministre

Droit civil : les biens

Droit civil : successions

Droit civil. Vol. 3. La famille

Droit civil. Vol. 5. Les successions, les libéralités

Droit civil. Vol. 6-1. L'établissement de la filiation : art. 252 à 269c CC

Droit civil. Vol. 6-2. Les effets de la filiation : art. 270 à 327 CC

Droit civil. Vol. 9. Les sûretés, la publicité foncière

Droit d'auteur et numérique

Droit de la contraception et de l'interruption de grossesse

Droit de la famille

Droit de la famille : mariage, divorce, concubinage, filiation...

Droit de la famille : ne pas se tromper de réforme

Droit des personnes et droit des biens

Droit français de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur, droits voisins et droit communautaire

En quête d'héritiers : le généalogiste, la fortune, le destin

Femmes seules, parents isolés : leurs droits

Formulaire de la copropriété et des baux

Frais et dépens. Vol. 1. En matière civile et commerciale

Guide de la légalité des POS

Guide juridique et pratique du veuvage

Guide pratique du syndic et de la copropriété

Histoire du droit privé : de la chute de l'Empire romain au XIXe siècle