Ce code permet aux praticiens de trouver en seul ouvrage l'ensemble des textes législatifs et réglementaires en droit de la propriété industrielle, littéraire et artistique. Il contient la Jurisprudence en Droit de la propriété intellectuelle à jour au 1er septembre 1998, soit prés de 500 pages, représentants plus de 3000 références aux décisions judiciaires.