Droit civil

Le droit à l'image : les droits des particuliers, les procédures et demandes d'autorisation, les cession de droit

Le dépôt légal : essai sur une garantie nécessaire au droit du public à l'information

Le grand livre des syndics et syndicats de copropriété

Le lien parental

Le livre numérique et l'Union européenne

Le logement décent de la réglementation au terrain

Le plomb

Le principe d'égalité en droit privé

Le préavis en droit privé

Le régime matrimonial

Le sort du conjoint survivant en France et en Ontario : un exercice de droit comparé

Le statut familial des étrangers en France : de la loi nationale à la loi de la résidence habituelle

Les assurances de la construction en Belgique : analyse et perspectives

Les atteintes aux droits fondamentaux dans les actes juridiques privés

Les concessions funéraires

Les donations entre époux : étude critique

Les droits de l'acquéreur d'un bien immobilier

Les droits de l'être humain sur son corps

Les droits des homosexuel-les

Les droits des mères : la grossesse et l'accouchement

Les droits des mères : les premiers mois

Les droits réels. Vol. 3. Servitudes personnelles, charges foncières, droits de gage immobiliers, droits de gage mobiliers

Les délégations de droits de culture dans l'aire cotonnière du Burkina Faso, modalités et dynamiques

Les délégations de droits de culture dans le sud du Bénin, modalités et dynamiques

Les gens du voyage

Les grands arrêts de la propriété intellectuelle

Les lois sexuelles : essai sur une idée de l'ordre moral au XIXème siècle

Les marchands de biens

Les silences de la loi : un juge face à l'inceste

Les successions en agriculture

Les termites

Liberté et responsabilité du journaliste dans l'ordre juridique européen et international

Locations meublées et locations saisonnières : régimes juridique, fiscal et social, litiges

Main basse sur la musique : enquête sur la Sacem

Manifester, vos droits

Manuel de droit des régimes matrimoniaux : exercices de liquidation

Manuel de droit des successions et des libéralités

Marchand de biens : statut juridique, pratiques professionnelles

Mélanges Philippe Gérard

Naître là-bas, grandir ici : l'adoption internationale

PCA, proposition de contribution alimentaire : méthode Renard pondérée et informatisée

Petit dictionnaire des droits des malades

Pouvoirs, n° 107. Le code civil

Pratique du droit de la construction : contrats et responsabilités : assurances construction, contrat de construction de maisons individuelles, maitrise d'oeuvre, responsabilité des constructeurs, vente d'immeubles à construire

Propriétaires, locataires : qui paie quoi ?

Questions de copropriétaires (et réponses des juges)

Qui a raison ? Qui a tort ?

Rapport de la cour de cassation 2002 : la responsabilité