QPC, la question prioritaire de constitutionnalité

Éditeur: Dalloz
2011147 pagesISBN 9782247106523
Format: PocheLangue : Français
QPC : question prioritaire de constitutionnalité. Un
changement considérable dans notre droit, et au
bénéfice de tous.
Une loi injuste ne pouvait être contestée.
Une loi violant un droit fondamental peut désormais
être attaquée par quiconque y a intérêt.
Et, déjà, des retraites égales pour les anciens combattants,
la présence de l'avocat imposée durant une garde à vue...
Question prioritaire de constitutionnalité, posée par
qui ? Quand ? Comment ? Et qui tranche ?
QPC : en 150 pages, un petit guide indispensable pour
tous les juristes, mais aussi et surtout pour les citoyens.
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