Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Regards sur l'actualité, n° 368. Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?
201182 pagesISBN 3303332603688
Format: BrochéLangue : Français

Regards l'actualité 368

Conseil constitutionnel et QPC : une révolution ?

Les QPC : la troisième fois est la bonne

(Michel Verpeaux)

La question prioritaire de constitutionalité : de la culture de la loi à la culture de la Constitution

(David Lévy)

Le Conseil constitutionnel, Cour suprême ?

(Dominique Rousseau)

QPC et droits européens

(Anne Levade)

Indemnisation du chômage : évolutions nationales et regard comparatif

(Florence Letresne)

Vers une nouvelle organisation des marchés de l'électricité

(Evens Salies)

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