Archives constitutionnelles de la Ve République. Vol. 4. 28 avril 1959-31 juillet 1959

Éditeur: La Documentation française
2010ISBN 9782110082299
Format: ReliéLangue : Français
Publication d'un vaste ensemble de documents, tant publics que privés, concernant la mise en place et l'application de la Constitution de la Ve République. Dans ce volume sont présentés des documents relatifs à la première "Conférence des présidents" de l'Assemblée nationale, les décisions du Conseil constitutionnel, la capitulation des assemblées, des rapports et des procès-verbaux.
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