Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation

Droit administratif des biens : domaine public et privé, travaux et ouvrages publics, expropriation
Éditeur: Dalloz
2002ISBN 9782247044474
Format: BrochéLangue : Français

Parmi les constructions du droit administratif, il en existe trois

qui tournent spécialement autour du statut des biens au sein de

ce droit.

La première concerne le régime juridique des biens appartenant

à l'administration. Elle recouvre les questions relatives au

domaine public et au domaine privé.

La seconde concerne la manière dont l'administration

construit, répare, entretient les ouvrages qui lui appartiennent,

et les responsabilités qu'elle encourt dans le cadre de ces activités. Elle recouvre

les questions relatives aux travaux et ouvrages publics.

La troisième concerne le pouvoir qu'a l'administration de prendre possession de

biens qui sont nécessaires pour la réalisation d'opérations d'utilité publique. Elle

a trait aux mécanismes de l'expropriation.

L'ouvrage décrit ces trois constructions en tenant compte des mutations importantes

qui les affectent à l'époque contemporaine, du fait de la montée des

préoccupations de valorisation économique des biens publics, de l'enrichissement

du droit administratif des contrats, notamment de ceux ayant un objet

immobilier, des conséquences de la convention européenne des droits de

l'homme en matière d'expropriation, etc.

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