La crise environnementale n'échappe plus à

personne. En l'espace de quatre décennies,

l'Union européenne (UE) a largement contribué

à l'essor du droit de l'environnement et à

l'intégration de ces préoccupations dans les

autres politiques publiques. Les droits

nationaux sont désormais tributaires des

choix normatifs retenus par l'UE. Aussi,

depuis plusieurs années, les normes de

produit, les objectifs de qualité écologique,

les contraintes énergétiques sont-elles

devenues une réalité tangible aussi bien

pour les entreprises que pour les pouvoirs

publics. Or, en raison du caractère évolutif

des problèmes écologiques et de la prise en

compte croissante de l'incertitude dans les

processus décisionnels, ce droit ne cesse de

se complexifier et de se ramifier en interagissant

avec d'autres pans du droit de l'Union.

A première vue, ce maquis réglementaire

paraît impénétrable.

Dans le dessein de faciliter la compréhension

des principes et des notions fondamentales

autour desquels s'articule cette discipline

juridique, l'auteur procède, dans une première

partie, à une analyse systématique et

critique des obligations qui découlent du

droit primaire de l'UE. Les rapports entre les

dispositions consacrées à l'environnement et

les autres articles des traités, notamment

ceux relatifs au marché intérieur, à la santé,

à la consommation et à l'agriculture, sont

systématiquement mis en exergue. Les

mécanismes institutionnels propres à cette

politique sont également analysés.

En raison des nombreuses réformes qui ont

été menées à bien au cours de la législature

précédente, le droit dérivé se trouve actuellement

à un tournant de son existence. Une

multitude d'instruments juridiques relevant

des politiques agricole, de la pêche, des

transports, de l'énergie, du marché intérieur,

du commerce extérieur, intègrent depuis peu

ces préoccupations environnementales nouvelles.

La deuxième partie du commentaire

offre aux lecteurs une radioscopie, au moyen

de nombreux tableaux, des différents pans

du droit dérivé. La lutte contre le réchauffement

climatique, la politique des produits de

même que l'étendue de la protection juridictionnelle

font l'objet d'une analyse approfondie,

intégrant les derniers développements

normatifs et jurisprudentiels.

Suite à cette présentation d'ensemble, les

troisième et quatrième parties traitent de

manière exhaustive des conflits qui

opposent les mesures nationales de protection

de l'environnement au droit du marché

intérieur ainsi qu'au droit de la concurrence.

La compatibilité des mesures restreignant

les échanges commerciaux, le respect des

régimes de notification technique, l'admissibilité

des ententes, des positions dominantes,

des services d'intérêt économique général de

même que des aides d'Etat font l'objet d'un

examen critique à l'aune de la jurisprudence

et de la pratique de la Commission

européenne.

Sur ces différentes problématiques, le commentaire

entend non seulement faire le point

sur l'état du droit applicable, y compris

l'apport de la jurisprudence, mais aussi

proposer des pistes en vue de concilier les

dimensions économique et environnementale.

Ne s'adressant pas uniquement à des

spécialistes, ce commentaire cherche à

rendre accessible une matière touffue et

évolutive à un large public de praticiens du

droit.

Auteur d'une dizaine d'ouvrages consacrés

au droit de l'environnement et au principe de

précaution, Nicolas de Sadeleer est professeur

de droit de l'UE à l'UCLouvain, Saint-Louis.

Il est professeur invité à l'Université

Paris II.