Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées

franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010.

La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du

8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis

communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du

contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de

réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte

d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un

très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les

définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou

encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve

renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive.

Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation

totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire

dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la

présente directive.

L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ

d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de

rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que

sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la

consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double

regard francoallemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes

nationaux.