La contribution économique territoriale

Éditeur: EFE
2010ISBN 9782915661293
Format: BrochéLangue : Français
Un guide permettant de maîtriser le mécanisme de cette nouvelle imposition et d'appréhender les nouvelles ressources des collectivités, leur marge de manoeuvre en matière de vote de taux et d'exonération et les nouveaux liens créés entre l'entreprise et les collectivités.
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