Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques

Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques

Informatique, télécoms, Internet : réglementation, contrats, fiscalité, assurance, santé, fraude, communications électroniques
Éditeur: Lefebvre
20121103 pagesISBN 9782851159540
Format: ReliéLangue : Français

Les nouvelles technologies sont au coeur de la vie des entreprises quel que

soit leur secteur d'activité.

Elles évoluent sans cesse, se diversifient et soulèvent de nouvelles

interrogations.

Informatique, Télécoms, Internet expose toutes les règles juridiques

applicables à l'économie des systèmes d'information et fournit des solutions

concrètes aux questions que se posent les entreprises, les employeurs, les

associations ou les collectivités.

L'ouvrage aborde le statut et la protection des créations informatiques

(logiciels, bases de données, dépôt légal, etc.), les relations contractuelles et

les marchés publics (règles communes et contrats spéciaux), la protection des

personnes et des données à caractère personnel, le droit des communications

électroniques et de l'internet.

Informatique, Télécoms, Internet confronte plus spécifiquement le monde

de l'informatique au droit du travail, à la fiscalité, aux assurances, au domaine

de la santé, à l'internet et au commerce électronique.

Cette cinquième édition innove en ajoutant les référentiels normatifs qui

font pleinement partie du cadre juridique applicable aux différents systèmes

qui traitent l'information. Qu'il s'agisse des référentiels de système de

management de la qualité, de l'environnement et de la sécurité ou d'ingénierie

logicielle (CMMI, ISO 20000-1, ITIL, famille ISO 9000, etc.), ces référentiels

sont aujourd'hui largement employés par les SSII et intégrés dans des

documents contractuels leur conférant une valeur normative.

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