Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique : guide pratique

Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de
commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir
à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle
abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de
la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des
autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon
entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter
face aux autorités ?
Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à
répondre.
Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il
s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect
des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des
éventuelles enquêtes des autorités.