Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique : guide pratique

Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique : guide pratique

Conformité aux règles de concurrence et comportements en cas de perquisitions : UE, France, Belgique : guide pratique
2012267 pagesISBN 9782804448417
Format: BrochéLangue : Français

Qu'est-ce qu'une entente prohibée au sens des traités, de la loi belge, du Code de

commerce français ? Peut-on prévenir les comportements susceptibles d'aboutir

à une restriction de concurrence ? Quand une position dominante devient-elle

abusive ? Quels sont les risques encourus en cas de violation du droit de

la concurrence ? Mon entreprise peut-elle être confrontée à une enquête des

autorités européennes ou nationales ? Quels sont mes droits et ceux de mon

entreprise ? Comment se préparer à une inspection ? Quelle attitude adopter

face aux autorités ?

Voici quelques unes des questions auxquelles ce guide pratique a vocation à

répondre.

Couvrant le droit de l'Union européenne, de la France et de la Belgique, il

s'adresse à tout juriste, manager ou responsable commercial soucieux du respect

des règles de la concurrence au quotidien et de la nécessaire anticipation des

éventuelles enquêtes des autorités.

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