Grands thèmes droit public

Le Contrôle communautaire des concentrations

Le Droit nucléaire

Le Facilities management et le droit : la gestion externe de l'informatique et des télécommunications

Le Fonds de commerce

Le Partenariat de service public avec usagers, élus et professionnels

Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé

Le droit de la concurrence appliqué aux pratiques anticoncurrentielles

Le droit des baignades

Le juge administratif et l'urbanisme : l'expropriation pour cause d'utilité publique, chronique de jurisprudence, 1985-1994

Les Cadres juridiques de l'économie mixte

Les Constitutions du Cambodge : 1953-1993

Les sûretés, la publicité foncière

Marques : création, valorisation, protection

Mesures de réglementation dans les pêches

Mémento de l'expropriation

Neuvième rapport de la Commission de la sécurité des consommateurs au président de la République et au Parlement, 1993

Pour une citoyenneté européenne : quels services publics ?

Réglement général sur l'exploitation des mines : RGMA-RGMC

Sécurité contre l'incendie dans les établissements recevant du public (ERP) : établissements d'enseignement colonies de vacances (type R), établissements sportifs couverts (type X)

Sécurité des consommateurs : fiches pratiques de la Commission

Transport aérien : conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien

Aspects juridiques des privatisations : actes

Batailles territoriales et querelles de cousinage : juristes et comptables européens sur le marché du droit des affaires

Baux ruraux : tous les litiges entre preneurs et bailleurs

Cas pratiques de droit des sociétés

Code de la route. Vol. 1. Parties législatives et règlementaires

Code de la route. Vol. 2. Prescriptions générales

Code de la route. Vol. 5. Permis de conduire et enseignement de la conduite des véhicules à moteur

Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises : commentaire

Droit commercial général

Droit commercial. Vol. 3. Le Marché financier, les groupes de sociétés

Droit de l'urbanisme

Droit des sociétés

Droit du marché, commerce des produits et des services : France et CEE

Droit hôtelier : hôtels, cafés, restaurants

Droit public. Vol. 1. Droit constitutionnel, libertés publiques, droit administratif

Droit pénal des affaires

Etat, Constitution, loi

GEIE : aspects pratiques, France et autres pays de la Communauté : novembre 1993

Histoire du ministère de l'Intérieur : de 1790 à nos jours

Innovation et gestion dans l'institution judiciaire

L'Entreprise commerciale

L'Organisation administrative en BEP. Vol. 2. Corrigé

La Sécurité des motocyclettes en 1992 : étude sectorielle

La Sécurité des poids lourds en 1992 : étude sectorielle

La conspiration des étiquettes ou De la comédie des vins et alcools

La nationalité de la femme mariée. Vol. 3. Amérique, Asie, Océanie : supplément 1980-1992

Le Droit français nouveau de la transparence tarifaire : conditions générales, factures