Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé

Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé

Le Régime des ordres de marché du droit public en droit de la concurrence : étude de droit suisse et de droit comparé
1994ISBN 9782827106707
Format: BrochéLangue : Français

Traite de la manière avec laquelle la loi sur les cartels et la loi concernant la surveillance des prix appréhendent les secteurs économiques réglementés. Après une présentation générale de ces lois, examine les solutions du droit communautaire et du droit américain, mettant ainsi en lumière les lacunes du droit suisse de la concurrence.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)