Grands thèmes droit public

Le Mémento commercial du chef d'entreprise

Le Train, l'Europe et le service public

Le contrôle administratif des contrats de licence et de transfert de technologie

Le droit de la chasse

Le droit des affaires en évolution. Vol. 4. Contrat d'agence, services publics, assurances, secrétariat général. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 4. Contrat d'agence, services publics, assurances, secrétariat général

Les Baux commerciaux

Les Contrats de service : répertoire des arrêts du Tribunal fédéral

Les Groupes de sociétés : aspects juridique, social, comptable et fiscal

Les Services publics au défi de l'Europe

Les Théories de la bureaucratie

Les Usagers dans l'évaluation des politiques publiques : études des relations de service

Les titres négociables : essai sur le contrat négociable

Lexique de droit des sociétés et des groupements d'affaires

Mémento des infractions au code de la route

Réglementation de la circulation routière : 1. code de la route annoté, 2. arrêtés et circulaires d'application, coordination des transports, conventions internationales, règlements C.E.E., réglementation sociale

Révolution française et administration contemporaine

Services publics, une réponse pour l'avenir

Actes de commerce, commerçants, activité commerciale

Commercialisation des données publiques

Concurrence et solidarité

Documentation administrative et renouveau du service public : 8e rapport au Premier ministre

Droit commercial : les activités commerciales, règles générales, effets de commerce et instruments financiers, contrats commerciaux, prévention et règlements des difficultés des entreprises

Droit de l'entreprise. Vol. 1. Structures juridiques et contrats commerciaux

Droit des entreprises publiques

Droit du marketing : les lois de la mercatique

Entreprises publiques et marché unique : les entreprises publiques indispensables à l'économie de marché

Etudes de droit constitutionnel franco-portugais : à propos de la révision de la Constitution portugaise

Grands arrêts du droit des affaires

Guide des entreprises ouvertes au public

L'Incidence du droit communautaire de la concurrence sur le droit des sociétés

L'Ingénierie du déploiement international

L'Institution des chambres de commerce : pouvoirs et contrepoids

La Fiscalité des professions libérales

La Maintenance des ponts routiers : approche économique

La Pêche et le droit

La Transmission de l'entreprise familiale

Le Droit et la route : manuel d'administration de la voirie routière

Le Droit public

Le Guide des juristes d'affaires : droit et fiscalité, 1993

Le Mécénat : intervention des entreprises dans la vie culturelle en France et à l'étranger, bibliographie générale

Le droit des affaires en évolution. Vol. 1. Environnement, pratiques du commerce, sociétés, concurrence. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 1. Environnement, pratiques du commerce, sociétés, concurrence

Le droit des affaires en évolution. Vol. 3. Sociétés, nouvelles technologies, droit bancaire, concurrence. Tendensen in het bedrijfsrecht. Vol. 3. Sociétés, nouvelles technologies, droit bancaire, concurrence

Les Entreprises publiques autonomes : la nouvelle loi du 21 mars 1991 : actes

Les Etablissements publics nationaux

Les Institutions de la France sous la monarchie absolue

Les Jeux, loteries, concours, primes et cadeaux

Les Principes généraux de la lex mercatoria : contribution à l'étude d'un ordre juridique anational

Les Services publics du gaz et de l'électricité et le grand marché européen : séances du Conseil économique et social des 7 et 8 juillet 1992