Dans le cadre et les limites du droit actuel, sans révolutionner l'organisation de l'Etat, les collectivités territoriales peuvent disposer d'une autonomie normative. Si l'autonomie du pouvoir normatif des collectivités territoriales ne peut résulter de l'indépendance de sa source, elle peut en effet être atteinte par l'indépendance de ses conditions d'exercices. Le point sur cette question.