Pollution des eaux : redevances

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1999ISBN 9782110743275
Format: BrochéLangue : Français
Un recueil des textes officiels relatifs au calcul de l'assiette des redevances et des primes pour épuration dans le but de contribuer à une gestion rationnelle des ressources de l'eau et à la lutte contre la pollution. Edition mise à jour au 1er juillet 1999.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)