La Constitution de la Ve République : le texte officiel intégral et à jour de la Constitution de la Ve République : édition 2013-2014
Éditeur: Gualino
201345 pagesISBN 9782297032131
Format: PocheLangue : Français
Édition 2013/2014
La Constitution de la V<sup>e</sup> République
La Constitution du 4 Octobre 1958 est le texte fondateur de la V<sup>e</sup> République. Elle organise les pouvoirs publics, en définit leur rôle ainsi que leurs relations.
Elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple par référendum.
La dernière révision constitutionnelle, dite de modernisation des institutions de la V<sup>e</sup> République, date du 23 juillet 2008 et a modifié près de la moitié des articles de la Constitution.
Cette édition 2013/2014 vous donne le texte officiel, intégral et à jour de la Constitution française.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)