La Nouvelle-Calédonie, du fait de son statut sui generis , et

les cinq collectivités d'outre-mer de Polynésie française, Saint-Barthélemy,

Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon et Wallis-et-Futuna

déterminent elles-mêmes leur fiscalité dans le cadre de

leurs régimes institutionnels de large autonomie prévus par la

Constitution.

Leur autonomie fiscale, à laquelle la Cour des comptes et les

chambres territoriales des comptes consacrent le présent rapport,

s'étend de la création des impôts et taxes aux modalités de leur

administration.

Au-delà de la grande diversité des territoires concernés, le

rapport met en lumière bon nombre de caractéristiques communes,

notamment le poids de la fiscalité dans le financement des

collectivités (environ 80 %), l'importance des impôts indirects,

l'inégale imposition des particuliers comme des sociétés, la

multiplication des exonérations et des niches fiscales réduisant

le rendement de l'impôt, ainsi que l'insuffisance des moyens de

l'administration fiscale, notamment pour le recouvrement.

La Cour et les chambres territoriales appellent, dans leurs

recommandations, à une fiscalité plus efficace et équitable. Elles

invitent les collectivités, chacune pour ce qui la concerne, à une

révision de leurs systèmes fiscaux, indissociable de l'effort de

maîtrise de leurs dépenses publiques.