Cette publication est la huitième édition de la version complète du Modèle

de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune publié par l'OCDE.

Cette édition contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale concernant

le revenu et la fortune tel qu'il se lisait le 22 juillet 2010, y compris les articles

et les commentaires correspondants, les positions des économies non membres,

la Recommandation du Conseil de l'OCDE, les notes historiques (remontant

désormais jusqu'à 1963), la liste détaillée des conventions conclues entre les pays

membres de l'OCDE et les rapports antérieurs. Cette édition de la version complète

est la première à être publiée sous forme d'ouvrage relié. L'édition précédente

présentée sous forme de classeurs n'est plus publiée.

La version complète du Modèle de Convention fiscale est publiée régulièrement

par l'OCDE en fonction des mises à jour périodiques. Elle est aussi disponible sous

forme électronique. La version électronique offre diverses fonctionnalités : un large

choix de liens pouvant être activités à l'intérieur même de la publication, et facilitant

le passage d'un article à son commentaire, une fonction de recherche rapide,

la possibilité, pour l'utilisateur, d'attacher des notes à des sections précises du

texte et d'effectuer des opérations de copier/coller. La version abrégée de 2010,

publiée antérieurement et également disponible, contient uniquement les articles,

les commentaires, les positions des économies non membres et la

Recommandation du Conseil de l'OCDE.