Codes

Code fiscal belge, européen et international : 2 volumes

Code général de la propriété des personnes publiques 2017, annoté & commenté

Code général des collectivités territoriales annoté, commenté en ligne : 2018

Code général des impôts : livre des procédures fiscales

Code général des impôts annoté : 2017

Code judiciaire 2017 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers

Code junior : les droits et obligations des moins de 18 ans

Code monégasque 2017 : codes et lois de la Principauté de Monaco

Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté

Code monétaire et financier 2018

Code pratique des marchés publics : ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015, décret n° 2016-360 du 25 mars 2016

Code pratique des opérations funéraires : pompes funèbres, cimetières, concessions

Code pénal

Code pénal

Code pénal 2017

Code pénal 2018

Code pénal 2018 : graphik noir

Code pénal 2018, annoté

Code pénal 2018, annoté

Code pénal, code de procédure pénale 2018

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier 2017, annoté et commenté

Code électoral 2017

Code électoral 2018, annoté

Code électoral : parties législative et réglementaire

Code électoral commenté 2017

Code électoral commenté : de la nécessité d'un outil efficient de lecture des normes et procédures électorales

Commerce, économique et financier 2017-2018

Constitutionnel 2017-2018

DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol. 1. Phase de passation

DMPU, droit des marchés publics : recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d'appel francophones, de 2000 à 2016. Vol. 2. Phase d'exécution

Dividendes, distributions

Droit de l'exécution des peines

Droit de la consommation

Droit de la construction et de l'immobilier : 2017

Droit de la famille : 2017

Droit des associations

Droit du travail : 2017-2018

Droit international public : mémento de la jurisprudence

Droit luxembourgeois 2017

Droit patrimonial de la famille : 2018-2019

Droit social. Vol. 1. Droit du travail

Droit social. Vol. 2. Droit des assurances sociales

Droit suisse de l'environnement : code annoté

Détection, extinction, plans et consignes : repères réglementaires

Etat civil : questions-réponses

Fiscal : code général des impôts, livre des procédures fiscales, directives et autres textes : 2017

Fiscalité des particuliers : imposition des revenus de 2016