Code monétaire et financier 2018
Code monétaire et financier
Textes à jour au 5 octobre 2017
La collection Codes bleus :
- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique
- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom
- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles
- Mobilité : disponibles en version ebook
Cette 12<sup>e</sup> édition Intègre notamment :
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 relative à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ;
- l'ordonnance du 4 octobre 2017 portant modernisation du cadre juridique de la gestion d'actifs et du financement par la dette ;
- les décrets du 31 août 2017 portant transposition de la directive n° 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant les services de paiement dans le marché intérieur ;
- l'ordonnance du 22 juin 2017 relative aux marchés d'instruments financiers et à la séparation du régime juridique des sociétés de gestion de portefeuille de celui des entreprises d'investissement ;
- cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
