Code monétaire et financier 2017, annoté et commenté
Code monétaire et financier
Le Code monétaire et financier Dalloz réunit l'ensemble de la réglementation bancaire et financière. Il comprend le code officiel - enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs - et de nombreux textes complémentaires (règlement général AMF, instructions AMF et ACPR, règlements CRBF, textes européens).
L'édition 2017 est notamment à jour des textes suivants :
- ordonnance et décret du 22 décembre 2016 sur l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- ordonnance du 1<sup>er</sup> décembre 2016 renforçant la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme ;
- ordonnance du 24 novembre 2016 portant réforme du dispositif de gel des avoirs ;
- ordonnance du 23 juin 2016 relative aux marchés d'instruments financiers ;
- loi du 21 juin 2016 et décret du 11 août 2016 réformant le système de répression des abus de marché ;
- décret et arrêté du 30 mai 2016 portant réforme des titres de créances négociables ;
- ordonnance du 28 avril 2016 et décret du 28 octobre 2016 relatifs aux bons de caisse.
Une nouvelle rubrique « Abus de marché » vient compléter l'Appendice, reproduisant notamment dans son intégralité le règlement européen n° 596/2014.
