Code pénal 2018 : graphik noir

Code pénal 2018 : graphik noir

Code pénal 2018 : graphik noir
Éditeur: LexisNexis
2017ISBN 9782711028511
Langue : Français

Code pénal

30<sup>e</sup> édition à jour au 23 juin 2017

La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

- Mobilité : disponibles en version ebook

Cette 30<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- le décret du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre ;

- la loi du 28 février 2017 relative à la sécurité publique ;

- la loi du 27 février 2017 réformant la prescription en matière pénale ;

- la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

- la loi du 18 novembre 2016 modernisant la Justice du XXI<sup>e</sup> siècle.

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