Code judiciaire 2017 : principales conventions internationales en matière de procédure civile et dispositions de droit judiciaire contenues dans des textes particuliers
Éditeur: Larcier Intersentia
2017ISBN 9782804499662
Format: PocheLangue : Français
Le code judiciaire est accompagné de textes de droit européen, des conventions internationales et des lois particulières intéressant l'organisation judiciaire, la procédure civile, les voies d'exécution et l'arbitrage en Belgique.
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