Code pénal 2017

Éditeur: Larcier Intersentia
2017ISBN 9782804499648
Format: PocheLangue : Français
Recueil non exhaustif des textes essentiels : internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires du droit pénal applicable en Belgique. Ces textes sont classés par thèmes : droits de l'homme, blanchiment, perquisitions, terrorisme, victimes d'actes de violence, etc.
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