Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans

Déclaration du 8 juillet 1636, portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts : vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans
Éditeur: Hachette BNF
201918 pagesISBN 9782329220987
Format: BrochéLangue : Français

Déclaration... portant règlement général sur la juridiction et fonction des prévosts, vice-baillifs, viséneschaux et leurs lieutenans. Vérifié en Parlement, le 8 juillet 1636 Date de l'édition originale : 1636 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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