Discussions du Code civil dans le Conseil d'Etat. Tome 1 / , précédées des articles correspondans du texte et du projet... par MM. Jouanneau, L., C., et Solon Date de l'édition originale : 1805 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...