Déclaration du roy du 14 aoust 1629, attribution à chacun des officiers des greniers à sel : du Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais

Éditeur: Hachette BNF
201940 pagesISBN 9782329337920
Format: BrochéLangue : Français
Déclaration du roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision, francs & exempts de tous droicts & frais, et 30 sols pour leur droict de descente & relevement . Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629...
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