Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc : de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632

Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc : de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632

Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc : de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632
Éditeur: Hachette BNF
202022 pagesISBN 9782329491905
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six...

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