Edict du roy de juin 1633, attribution aux receveurs des tailles des 22 dioceses de Languedoc : de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre 1632

Éditeur: Hachette BNF
202022 pagesISBN 9782329491905
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles des vingt-deux dioceses de Languedoc, de dix deniers pour livre de taxation sur les sommes augmentées par l'edict du mois d'octobre mil six cents trente-deux, & generalement sur toutes celles qui s'imposeront cy-aprés pour quelque cause & occasion que ce soit, fors & excepté sur le taillon, ayde, octroy, & creuë de six...
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