Edit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume

Edit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume

Edit du roy du 9 mars 1654, portant suppression d'une partie des officiers des élections du Royaume
Éditeur: Hachette BNF
202022 pagesISBN 9782329457215
Format: BrochéLangue : Français

Edit du roy, portant suppression d'une partie des officiers des élections de ce Royaume, tant en chef que particuliers, receveurs des tailles & du taillon, payeurs des mareschaussées, & payeurs des gages & droicts desdites élections ; tous lesquels officiers supprimez seront remboursez ...

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