Edict portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie : des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles

Éditeur: Hachette BNF
202022 pagesISBN 9782329368542
Format: BrochéLangue : Français
Edict... portant désunion et démembrement des anciennes vicomtez de Normandie, des sièges particuliers de plaids et création d'iceux en tiltres de vicomtez principalles, et des officiers qui les doivent composer, ensemble, d'un assesseur rapporteur des estats des décrets et défalcations des deniers, provenans des adjudications et ventes des choses héréditaires ; d'un procureur pour S. M...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)