Edict du roy du 19 mars 1633, augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers : et maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes

Éditeur: Hachette BNF
202026 pagesISBN 9782329464718
Format: BrochéLangue : Français
Edict du roy, portant augmentation de droicts aux commissaires des tailles, greffiers & maistres clercs des rolles desdites tailles des paroisses, greffiers, maistres clercs, gardes des petits seaux, greffiers des affirmations, commissaires anciens & alternatifs des vivres, avec le règlement pour l'imposition desdits droicts ...
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