Histoire droit / Institution

Edict du Roy, sur la prohibition et punition des querelles et duels. Parlement, 26 juin 1609

Edict du roy DU 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté : et tresorier general des finances et garde-seels en chacun Bureau desdites finances

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles : receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Edict du roy du 20 decembre 1635, portant creation d'un procureur de sa Majesté et d'un greffier : en chacune ville et communauté du ressort de la Chambre des Comptes de Paris, aux mesmes fonctions

Edict du roy du 20 novembre 1635, portant creation d'un office de conseiller de sa Majesté : et tresorier general des finances, garde-seels en chacun Bureau desdites finances, reglement

Edict du roy du 28 juin 1627, portant création en heredité d'un greffier des dépris des vins : en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume

Edict du roy du 28 juin 1627, portant restablissement et creation de quatre sieges d'eslections : ès pays de Quercy et Rouergue

Edict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez : et jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour sa Majesté

Edict du roy du 29 novembre 1602, sur la reduction des rentes qui se constituëront d'ores-navant : à prix d'argent au denier quatozre

Edict du roy du 30 septembre 1634, portant création de trois offices de conseillers de sa Majesté : intendans et controlleurs generaux des messagers, voicturiers et roulliers de France

Edict du roy du 31 decembre 1629, portant constitution de cent mil livres de rente sur les gabelles

Edict du roy du 6 mars 1626, offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux : des décimes et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains

Edict du roy du 7 septembre 1651, contre les duels et rencontres

Edict du roy portant suppression d'offices de finance et reglement sur les tailles, mars 1667 : Registré à la Chambre des Comptes et à la Cour des Aydes le 20 avril audit an

Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France : Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux

Edict du roy pour l'establissement de la Compagnie de la Nouvelle France : Avec l'arrest de verification de la Cour de Parlement de Boudrdeaux

Edict du roy, contenant creation et erection d'une maistrise juree de chacun art et mestier : en faveur de la Royne et en consideration de la naissance de Madame, troisiesme fille de France

Edict du roy, portant creation et augmentation d'officiers en la Cour des Monnoyes : et le reglement de leur pouvoir et jurisdiction

Edict du roy, suppression de l'édict de création des cent offices de secrétaires : de la Chambre de sa majesté et création de 32 offices de greffiers des commissions extraordinaires

Edict du roy, sur l'establissement des eschevins, justice et police de la ville d'Amiens

Edict et declaration du roy du 12 avril 1633, contre les officiers qui sont atteints : et convaincus par coutumace, du crime de leze Majesté

Edict general du 28 juin 1627, sur le reglement de la justice et creation en heredité d'offices

Edict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté : à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices

Edict portant vente et aliénation aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris : jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente annuelle et perpétuelle

Edict pour la levée de 32 sols sur chacune pièce de toile que les estrangers enlèveront ou feront : enlever des Eveschez de Sainct-Brieuc, Lautriguier, Sainct-Paul-de-Léon, Cornouaille en Bretagne

Edict pour le rachapt et revente de tous greffes civils, criminels, des présentations, affirmations : et insinuations, en tous les Cours et jurisdictions de ce Royaume

Edict sur la protection que Sa Majesté a donné à M. de Bueil

Edict sur le règlement des monnoyes

Edict, declaration et arrest, portans ampliation et pouvoir aux huissiers et sergens d'exploicter : par tout le royaume, nonbstant la distinction des ressorts où ils sont establis

Edict, déclarations, lettres patentes et arrests du Conseil d'Estat, du Parlement de Toulouse 18 : et 24 février, 28 septembre et 18 novembre 1620, 28 juin 1627 et 7 de janvier 1630

Edit du 20 janvier 1784, portant suppression et recréation des commissaires des guerres

Edit du 8 mai 1634, portant aliénation de 80.000 livres de rente sur les Aydes

Edit du roi de janvier 1779, concernant l'ordre de Saint-Louis

Edit du roy du 6 may 1639, portant, union des offices de garde-sel, au corps de ceux des eslections

Edit du roy, portant alienation de quatre vingts seize livres de rente sur les aydes

Edit portant rétablissement des charges et offices sur les quais de la ville de Paris : avec le Tarif des droits y attribuez

Edits, déclarations et lettres patentes du Roy et règlemens du parlement de Bretagne, 1554-1774

Elémens du droit : précédés d'une réponse aux opinions de M. G. sur les droits des femmes en Normandie

Essai sur la réforme du code forestier

Essai sur la symbolique du droit. De l'usage de pendre la crémaillère

Essai sur le droit public français

Etude historique sur la durée et les effets de la minorité en droit romain

Etude sur l'évolution des coutumes kabyles : spécialement en ce qui concerne l'exhérédation des femmes et la pratique du hobous

Etude sur le droit de la guerre de Grotius

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 1

Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 2

Exposition de la cause pour J. de Saint-Michel, premier président en la chambre des comptes de Blois : contre messire Claude-Philibert Thiroux d'Ouarville, officier au régiment des gardes françaises

Exposition des principes et classification des sciences dans l'ordre des études ou de la synthèse