Edict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté : à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices

Edict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté : à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices

Edict portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté : à la Chambre des Comptes de Bourgogne, avec création de nouveaux offices
Éditeur: Hachette BNF
202118 pagesISBN 9782329599830
Format: BrochéLangue : Français

Edict... portant attribution de la jurisdiction des Aydes en souveraineté, à la Chambre des Comptes de Bourgogne...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)