Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles : receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles : receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume

Edict du roy du 20 aoust 1629, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles : receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume
Éditeur: Hachette BNF
202118 pagesISBN 9782329603872
Format: BrochéLangue : Français

Edict du roy, portant attribution en heredité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers anciens, alternatifs & triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature & verification de roolles, qu'aux esleus ...

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