Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 1

Éditeur: Hachette BNF
2021692 pagesISBN 9782329586670
Format: BrochéLangue : Français
Explication des tarifs du contrôle des actes et de l'insinuation. Tome 1 / ; suivant la jurisprudence du Conseil, dans laquelle on traite... ce qui est relatif au droit de centième denier, avec les principaux réglemens et différens arrêts... par M. de Contramont,...
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