Histoire droit / Institution

Exposé des titres de propriété et de possession patrimoniale du comté de Dunois : pour M. le duc de Chevreuse contre le président de Saint-Michel

Extrait complété du Manuel formulaire des contribuables : et des pétitionnaires en matière administrative. Tome 1

Extrait de l'edit et ordonnance du Roy Henry II, sur le fait des poids et mesures par toute la ville : fauxbourgs, banlieue, prévôté et vicomté de Paris, réduites à un même et semblable estallon

Extrait de la sentence du Châtelet de Paris, du 3 avril 1686 : où François Remond, sieur de Bréviande est déchargé de l'accusation formée contre lui

Extrait des arrests rendus aux conseils d'Etat et privé du roy et au grand conseil contre ceux : qui prennent faussement la qualité de chevalier de l'ancien ordre du Saint Esprit de Montpellier

Extrait des edits, declarations et arrests du Conseil concernant mes monnoyes de France : A commencer en l'année 1640 avec les empreintes de toutes les especes d'or et d'argent

Extrait des registres du parlement. Arrêt du 21 août 1680, portant distribution de 260,000 livres : de la vente de Barbezieux, saisie sur M. Du Plessis, légataire universel du cardinal de Richelieu

Extrait du procès-verbal de la séance du 15 janvier 1926

Extrait du procès-verbal ou journal fait au comptoir de Massulipatam par les sieurs Martin : et Du Portail au sujet de l'emprisonnement des sieurs Marcara commencé le 21 septembre 1669

Extrait du second plaidoyer en réplique à la réponse non imprimée : ni signifiée du Sieur de Lally-Tolendal, curateur à la mémoire du feû comte de Lally

Exécution du duc de Montmorency, et la duchesse de Montmorency à Moulins. : Documents et manuscrits

Factum I-IV pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux : de feu C. Jansénius évêque d'Ipre contre le P. Cornélius Hazart, et M. Antoine Hoefslaegh

Factum concernant les droits de justice de Mont-Revel et de Saint Martin : contre le présidial de Bourg en Bresse

Factum concernant les droits de justice du comté de Saint-Trivier : contre le presidial de Bourg en Bresse

Factum contenant l'histoire tragique, pour le sieur Martin Marcara Avachins : demandeur en requête présentée au conseil de Sa Majesté, du 6 mars 1676

Factum du proces, de messire Claude de Levy chevalier sieur baron de Vougy, demandeur : contre messire Louis de Saint Priest chevalier sieur marquis dudit lieu, defendeur

Factum du procès d'entre MM. Bernardin d'Espinose et Marie Le Garec, sa femme : appelant de la présentation, examen, clôture, déduction et articles du compte de tutelle de 1603

Factum du procès d'entre madame de Mercoeur, défenderesse en requête civile et ampliation : contre Léonard Foissard, demandeur

Factum pour M. de Villiers, conseiller au parlement, appellant et intimé, contre dame M. Gaudon : intimée et appellante, Me J.-J. Baile de Ponsenac, intimé et A. Mercier, aussi intimé

Factum pour Simon Romanet, marchand banquier de la ville de Limoges, demandeur en recélé : contre Pierre Romanet, marchand banquier de la ville de Lion, défendeur

Factum pour les petits-fils et héritiers de feu Jean-Otto Acquoy et petits-neveux : de feu messire Cornélius Jansénius, évêque d'Ipre contre le P. C. Hazart et M. A. Hoefslaegh

Factum pour messire Antoine de Pippemont, seigneur de Croix et autres lieux, appelant d'une sentence : rendue, le 23 juillet 1630, contre Jacques Loisel, laboureur à Ballinghen

Factum pour messire Louis-François de Brancas, marquis de Villars, qui est appelant et intimé : contre la duchesse d'Aiguillon, administratrice des biens du duc de Richelieu, intimée et appelante

Factum, de Madame la comtesse de Grancey, contre Monsieur le comte de Grancey son mary

Formulaire de tous les actes, tant civils que commerciaux : que l'on peut passer sous seing-privé. 8e édition

Formulaire raisonné ou Manuel théorique et pratique du notariat

Formulaire, à l'usage du sergent de ville

Formules des arrests du Conseil, des jugemens qui se rendent dans les Commissions du Conseil : et des ordonnances dont les requestes presentées au Conseil doivent être répondues

Fête de l'Agriculture, discours. Temple de la Loi à Bruxelles, 10 messidor

Griefs que fournit L.-J. Cousin, marchand brasseur appellant de la sentence de séparation de corps : et de biens du Châtelet de Paris du 9 aoust 1730, contre A.-M. de la Verge sa femme, intimée

Guide du solliciteur et du plaideur, par un avocat

Guide pratique et raisonné du garde forestier, résumé complet des lois, réglements et instructions : concernant le service des gardes suivi de 26 formules de procès-verbaux et d'un tarif de cubage

Guide pratique pour faire soi-même ses affaires, instructions et modèles : pour rédiger les actes sous seing-privé, les pétitions, les lettres, les effets de commerce

Guide universel ou L'art de faire soi-même ses affaires avec sûreté. 6e édition : ouvrage nécessaire à tous les commerçants, aux propriétaires, manufacturiers, industriels

Généralité de Caen. Tarif des droits dépendans de la régie générale

Histoire de la jurisprudence romaine. Origine et progrès depuis la fondation de Rome jusqu'à présent : Avec un recueil de contrats, testamens et autres actes judiciaires des anciens Romains

Histoire de la législation des travaux publics

Histoire des commentateurs de la Coutume du duché de Bourgogne

Histoire des institutions de la France avant 1789

Histoire des origines, des progrès et des variations du droit maritime international

Histoire du droit

Histoire du droit pénal romain : de Romulus à Justinien

Idées patriotiques sur la nécessité de rendre la liberté au commerce.

Institutes du droit administratif français ou Eléments du code administratif. Tome 1

Institutes du droit administratif français ou Eléments du code administratif. Tome 2

Institutes du droit administratif français ou Eléments du code administratif. Tome 3

Institutes du droit administratif français ou Eléments du code administratif. Tome 4

Institutes du droit administratif français ou Eléments du code administratif. Tome 5