Histoire droit / Institution

Du bon droit et du bon sens en finances ou Du projet de remboursement des rentes

Du cautionnement, dissertation sur les principes généraux de la matière : en droit français et en droit romain

Du contentieux des emprunts amortissables émis par les sociétés

Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal

Du contrat d'assurance sur la vie, en présence de la loi civile, de la loi commerciale

Du contrat de mariage

Du crime de piraterie, étude sur la loi du 10 avril 1825

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire : en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés

Du danger des inhumations précipitées, et des modifications à apporter à l'art. 77 du Code civil

Du domaine public et des choses communes considérés au point de vue des droits, des usages : et des servitudes, auxquels ils donnent naissance

Du droit au bonheur, étude sur le socialisme

Du droit de destruction des animaux malfaisants ou nuisibles et de la louveterie

Du droit de poursuite des créanciers de la femme mariée sous le régime dotal en droit français : Des garanties accordées à la femme pour la restitution de sa dot en droit romain

Du droit de préférence en matière de purge des hypothèques légales dispensées d'inscription

Du droit romain simplifiée, tableaux synoptiques, préparation du premier examen de baccalauréat : et pour le premier examen de licence, explication complète des Institutes de Justinien

Du duel, mémoire à la Cour de cassation et plaidoiries

Du défaut devant les tribunaux civils de première instance

Du gage en droit romain et en droit français

Du nantissement des privilèges et hypothèques et de l'expropriation forcée

Du principe du non cumul des peines

Du rapport en droit français. De la collatio en droit romain

Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers : qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance

Du retrait du nouveau projet de loi sur la presse

Du régime légal des Joint stock Companies au Canada

Du système permanent de l'Europe à l'égard de la Russie et des affaires de l'Orient

Du vol et des circonstances atténuantes ou Essai sur la statistique criminelle

Du véritable gouvernement constitutionnel et du droit des peuples

Déclaration de la conduite que Monseigneur l'archevesque de Paris : a tenue contre le monastère de Port-Royal

Déclaration des droits de l'homme ou principes de 1789 : mis en regard des lettres apostoliques de S.S. Léon XIII

Déclaration du 8 juillet 1638, réglement des droicts et sallaires que doivent prendre à l'advenir : les jurez mousleurs, compteurs, cordeurs et visiteurs de bois, les chargeurs de bois en charettes

Déclaration du Roy, touchant la cognoissance et jurisdiction des aydes et autres subsides

Déclaration que toutes les espèces d'or et d'argent, tant de France qu'estrangères, soit de poids : ou légères, à la réserve des louis d'or et d'argent, escus d'or, sont descriées

Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux : Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

Décret 31 décembre 1922. Code de la route, règlement sur la police de la circulation et du roulage : Saumur, Fontainebleau, Versailles, l'école d'administration militaire de Vincennes à partir de 1922

Décret DU 11 novembre 1885, règlement du service et du régime des prisons de courtes peines : affectées à l'emprisonnement en commun. Maisons d'arrêt, de justice et de correction

Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie

Décret annoté. Décret du 20 mai 1903 sur l'organisation et le service de la gendarmerie : Revu et soigneusement commenté en vue d'en faciliter l'application. 22e édition

Décret de l'Assemblée Générale de Saint-Domingue, rendu le 28 Mai 1790

Décret du 11 mai 1894 portant règlement pour le service d'exploration et de sûreté : Modifications au Règlement du 26 octobre 1883 sur le service des armées en campagne

Décret du 12 Juillet 1880, sur la Composition des rations dans le département de la Marine : Ministère de la Marine et des Colonies. No 5068 de la Nomenclature des Documents.

Décret du 13 novembre 1899 portant réorganisation des régiments de spahis algériens : Extrait du Journal militaire, 2e semestre 1899, no 36

Décret du 18 novembre 1882 et instruction du 31 juillet 1889 relatifs aux adjudications publiques : et aux marchés passés au nom de l'Etat. 3e édition mise à jour et annotée jusqu'en août 1893

Décret du 18 novembre 1911, réglementant la navigation aérienne au-dessus du territoire français

Décret du 1er décembre 1928, avec instruction du 27 juin 1929 sur l'organisation de la gendarmerie : concernant l'administration des finances

Décret du 1er mai 1902 relatif à la tenue des dossiers du personnel des officiers

Décret du 1er mars 1890 portant règlement sur la concession des congés et permissions : modifié par le décret du 7 mars 1895. 3e édition annotée, mise à jour et complétée par 4 annexes

Décret du 1er mars 1890, portant règlement sur la concession des congés et permissions, et modèles

Décret du 2 septembre 1924 portant règlement d'administration publique