Déclaration sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux : Roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont exprimez par l'édict de création

Éditeur: Hachette BNF
201818 pagesISBN 9782329220956
Format: BrochéLangue : Français
Déclaration... sur l'édict de création et restablissement des officiers de finance triannaux. [Avec le roolle faict au Conseil d'Estat des offices triannaux qui ne sont particulièrement exprimez par l'édict de création, faict par le Roy, des offices triannaux, de novembre 1615...
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