Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire : en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire : en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire : en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés
Éditeur: Hachette BNF
201844 pagesISBN 9782019240097
Format: BrochéLangue : Français

Du cumul des deux quotités. De la nature et de l'étendue des droits de l'héritier donataire en avancement d'hoirie, qui a renoncé à la succession sur les biens qui lui ont été donnés, par Alphonse Bloch,... Date de l'édition originale : 1863 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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