Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers : qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance

Éditeur: Hachette BNF
201840 pagesISBN 9782019241872
Format: BrochéLangue : Français
Du recours soit de l'assureur, soit de l'assuré contre le tiers qui, par sa faute, a amené la réalisation du risque prévu au contrat d'assurance / [par M. Henri Capitant,...] Date de l'édition originale : 1906 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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