Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal

Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal

Du contrat d'assurance sur la vie entre époux, droit civil, droit fiscal
Éditeur: Hachette BNF
201856 pagesISBN 9782329027586
Format: BrochéLangue : Français

Du contrat d'assurance sur la vie entre époux : droit civil, droit fiscal / par Charles Defrénois,... Date de l'édition originale : 1897 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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