Conseil de l'Europe

Convention européenne des droits de l'homme : telle qu'amendée par les protocoles numéros 11 et 14

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : recueil de textes

Council of Europe conference of ministers responsible for spacial-regional planning (CEMAT) : basic texts, 1970-2010

Education des Roms et des gens du voyage en Europe : recommandation CM-Rec(2009)4 et exposé des motifs

Education à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme. Vol. 6. Enseigner la démocratie : recueil d'activités pédagogiques pour l'éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l'homme

Financement du patrimoine architectural : politiques et pratiques

Framework convention for the protection of national minorities : collected texts

Guide sur la notion d'emploi convenable dans le cadre des prestations de chômage : adopté par le Comité d'experts sur la sécurité sociale (CS-SS) lors de leur 4e réunion (Strasbourg, 24-26 mars 2009)

IRIS plus, n° 1 (2010). La télévision numérique

IRIS plus, n° 2 (2010). Le cinéma numérique

IRIS plus, n° 3 (2010). Le placement de produit

IRIS plus, n° 4 (2010). Médias de service public : pas de contenu sans financement

IRIS plus, n° 5 (2010). Les nouveaux services et la protection des radiodiffuseurs en droit d'auteur

Iris spécial. Le cadre réglementaire des services de médias audiovisuels en Russie

L'autonomie du sport en Europe

L'interdiction de la discrimination par la Convention européenne des droits de l'homme

La charte européenne de l'autonomie locale et rapport explicatif

La charte européenne des langues régionales ou minoritaires et les médias

La nationalité des enfants : recommandation CM-Rec(2009)13 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 9 décembre 2009 et exposé des motifs et exposé des motifs

La protection des langues minoritaires en Europe : vers une nouvelle décennie

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : compte rendu des débats : 16e session (3-5 mars 2009)

Le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : commission permanente, 10 juin 2009, recommandations 268 et 269, avis 30 et 31

Le Conseil de l'Europe et les Roms, 40 ans d'action

Le Conseil de l'Europe et les droits de l'homme : une introduction à la Convention européenne des droits de l'homme

Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : 17e session, 13-15 octobre 2009, recommandations 270 à 279, résolutions 285 à 294

Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux : textes adoptés : 18e session, 17-19 mars 2010

Le droit de l'enfant au respect : l'héritage de Janus Korczak, conférences sur les enjeux actuels pour l'enfance

Le sport à l'épreuve de la diversité culturelle : intégration et dialogue interculturel en Europe : analyse et exemples de pratique

Les politiques relatives aux migrants irréguliers. Vol. 3. France, Portugal et Pologne

Les politiques relatives aux migrants irréguliers. Vol. 4. Espagne et Royaume-Uni

Livre blanc sur le dialogue interculturel Vivre ensemble dans l'égale dignité

Migrants et lutte contre les discriminations en Europe

Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle : cadre de compétences pédagogiques

Politiques et pratiques de l'enseignement de la diversité socioculturelle : diversité et inclusion, enjeux pour la formation des enseignants

Principes concernant les personnes disparues et la présomption de décès : recommandation CM-Rec(2009)12 et exposé des motifs

Protocole d'amendement à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale : Paris, 27.V.2010. Protocol amending the Convention on mutual administrative assistance in tax matters

Renforcer la cohésion sociale : améliorer la situation des travailleurs à faible revenu : encourager l'autonomisation des personnes confrontées à la grande pauvreté

Sport et discrimination en Europe : regards croisés de jeunes chercheurs et de journalistes européens

Systèmes judiciaires européens : édition 2010 (données 2008) : efficacité et qualité de la justice

Tendances de la recherche sur les drogues

Vers une politique intégrée liée aux substances psychoactives : analyse théorique et empirique

20 ans de lutte contre la torture : 19e rapport général du Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Approche intégrée de l'égalité entre les femmes et les hommes dans l'éducation : recommandation CM-Rec (2007)13 et exposé des motifs (2009)

Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 5. Session ordinaire de 2008 (troisième partie), 23-27 juin 2008 : documents 11590-11627

Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 6. Session ordinaire de 2008 (troisième partie), 23-27 juin 2008 : documents 11628-11672

Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 7. Session ordinaire de 2008 (quatrième partie), 29 septembre-3 octobre 2008 : documents 11528, 11617, 11661, 11673-11699

Assemblée parlementaire : documents de séance. Vol. 8. Session ordinaire de 2008 (quatrième partie), 29 septembre-3 octobre 2008 : documents 11700-11737

Assemblée parlementaire : pratique et procédure