Conseil de l'Europe

Politique criminelle et droit pénal dans une Europe en transformation : recommandation n° R (96) 8 et exposé des motifs et rapport sur les réponses possibles face à la nature et à l'ampleur de l'évolution de la criminalité dans une Europe en transformation

Politiques culturelles en Europe : méthode et pratique de l'évaluation

Pour une perspective pluraliste et tolérante de l'enseignement de l'histoire : diversité des sources et didactiques nouvelles : symposium, Bruxelles, 10-12 déc. 1998

Retour des demandeurs d'asile déboutés : recommandation n° R (99) 12 et exposé des motifs

Sites de conservation de la nature désignés en application des instruments internationaux au niveau paneuropéen

Société de marché, démocratie, citoyenneté et solidarité : un espace de confrontation ? : conférence, Strasbourg, 31 mai-1er juin 1999

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale : Allemagne, situation en 1998

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale : Belgique, situation en 1997

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale : Lettonie, situation en 1998

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale : Roumanie, situation en 1998

Structure et fonctionnement de la démocratie locale et régionale : République tchèque, situation en 1997

Sécurité de résidence des immigrés de longue durée : étude comparative de la législation et de la pratique des pays européens

Tableaux comparatifs des régimes de sécurité sociale applicables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe non membres de l'Union européenne, en Australie, au Canada, en Arménie... : situation au 1er juil. 1998

Tous concernés, l'effectivité de la protection des droits de l'homme 50 ans après la Déclaration universelle : actes, Strasbourg, 2-4 septembre 1998

Une décennie pour l'Histoire : le Conseil de l'Europe, 1989-1999

Usagers de drogues en traitement dans 23 villes européennes : données 1997, tendances 1996-1997. Projet du groupe Pompidou sur les demandes de traitement : rapport final

Vers une stratégie de développement territorial pour le continent européen : perspectives d'évolution des zones rurales en Europe : séminaire de Ljubljana (Slovénie), 24-25 sept. 1998

Amphibiens et reptiles : la sauvegarde des espèces et des habitats par la gestion

Annuaire statistique : cinéma, télévision, vidéo et nouveaux médias en Europe

Associations et fondations

Conférence internationale sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires : conférence, Strasbourg (France), 26-27 mars 1998

Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique

Droit des sociétés

Education et territoires de la ville : documents de travail et conclusions du séminaire de Lyon, 13-15 octobre 1994

L'analyse comparative de l'efficacité des législations de protection de la flore sauvage en Europe

L'univers virtuel : miracle ou mythe ?

La charte sociale du XXIe siècle : colloque, Palais des droits de l'homme, Strasbourg, 14-16 mai 1997

La corruption dans les marchés publics

La culture au coeur : contribution au débat sur la culture et le développement en Europe

La politique culturelle de la Fédération de Russie

La profession de greffier de justice. Rechtspfleger

Le juge et le droit international

Le pharmacien face au défi des nouvelles orientations de la société : actes du séminaire de Strasbourg, 18-20 octobre 1995

Les introductions de plantes non indigènes dans l'environnement naturel

Les itinéraires culturels européens

Les mesures et indicateurs d'intégration

Les relations économiques Est-Ouest des régions d'Europe

Politiques culturelles en Europe : une approche comparative

Systèmes de radio et télévision dans les pays membres de l'Union européenne et en Suisse

Systèmes de radio et télévision en Europe centrale et orientale

Systèmes de radio et télévision en Europe du Nord et dans les pays baltes

Systèmes de radio et télévision en Europe du Sud

Charte sociale européenne : la charte, ses protocoles, la Charte révisée

Charte sociale européenne : recueil de textes

Conférence européenne sur le sport et les autorités locales : Gödöllo, Hongrie, 1er-3 février 1996

Coopération internationale en matière pénale : recueil de textes en droit pénal international

Droits culturels, médias et priorités : séminaire de Strasbourg, 27-29 sept. 1995

Droits sociaux fondamentaux : jurisprudence de la Charte sociale européenne