Convention européenne des droits de l'homme et Charte sociale européenne : droit et pratique

Éditeur: Conseil de l'Europe
1998482 pagesISBN 9789287129550
Format: BrochéLangue : Français
Décrit les normes légales essentielles contenues dans la Convention et dans la Charte, et les moyens par lesquels ces normes ont évolué face à une Europe en mutation. Par l'analyse de plus de 300 cas, cet ouvrage illustre des situations concrètes dans lesquelles ces droits ont été mis en cause et défendus.
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)