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Code de procédure civile 2019

Code de procédure civile 2019 : motif genko

Code de procédure pénale 2019

Code de procédure pénale 2019 : motif feuille

Code des assurances 2018

Code des baux : 2019

Code des droits de l'homme et des libertés fondamentales 2019

Code des entreprises en difficulté : 2019

Code des procédures civiles d'exécution 2019

Code des sociétés et autres groupements, édition 2019 : sociétés civiles et commerciales, sociétés professionnelles et coopératives, association, fondation, indivision, EIRL

Code du travail 2019

Code général des impôts 2018 : livre des procédures fiscales

Code monégasque 2018 : codes et lois de la Principauté de Monaco

Code monétaire et financier 2019

Code notarial 2019

Code pénal 2019

Code pénal 2019 : motif gold

Code rural et de la pêche maritime. Code forestier

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations : à jour de la loi de ratification du 20 avril 2018

Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) : commentaire des articles 1 à 18 CEDH

Demain le territoire

Dictionnaire des expressions juridiques

Dictionnaire du vocabulaire juridique 2019

Droit administratif des biens

Droit administratif général

Droit de la communication

Droit de la famille

Droit de la protection sociale

Droit des affaires appliqué au monde de la santé : les produits de santé : regards experts, situation et perspectives

Droit des obligations : régime général

Droit des obligations. Vol. 1. Contrat et quasi-contrat

Droit des personnes

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Droit du travail, relations collectives

Droit et pratique du constat d'huissier

Droit international privé

Droit public économique

Droit pénal des affaires

Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être : actes du colloque organisé le 2 juin 2017 à la Cité des congrès de Nantes Métropole dans le cadre du projet de recherche sur bonheur et droit

Empreintes d'histoire : 50 chroniques historiques, judiciaires, drôles et tragiques

Entreprise et environnement

Etats généraux de la recherche sur le droit et la justice : actes du colloque tenu sous l'égide du Ministère de la justice et du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, du 30 janvier au 2 février 2017, à Paris

Exercices de fiscalité des entreprises : 2018-2019

Fiscal : 2018

Fiscalité 2.0 : fiscalité du numérique : économie collaborative, financement participatif, monnaies virtuelles, entreprises numériques, start-up, entreprises innovantes, localisation des entreprises du secteur du numérique, TVA

Fiscalité de la cession d'entreprise

Fiscalité des sociétés et des restructurations