Code pénal 2019

Code pénal 2019

Code pénal 2019
Éditeur: LexisNexis
2018ISBN 9782711029266
Format: ReliéLangue : Français

2019

31<sup>e</sup> édition

Code pénal

Textes à jour au 30 mai 2018

¤  La collection Codes bleus :

- Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique

- Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom

- Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles

¤  Cette 31<sup>e</sup> édition intègre notamment :

- le décret du 3 mai 2018 relatif aux comités locaux d'aide aux victimes ;

- la loi du 13 avril 2018 visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture et de contrôle des établissements privés hors contrat ;

- la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 ;

- la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ;

- la loi du 15 septembre 2017 pour la confiance dans la vie politique.

Le Code pénal LexisNexis est autorisé à l'examen d'entrée au CRFPA.

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